La conversion en Agriculture Biologique

05/11/2009

La conversion en Agriculture Biologique

hausseEn 2008, les surfaces en conversion représentaient 81 565 hectares, soit une progression de 36,4% par rapport à 2007. Ce chiffre est une très bonne nouvelle et encourageant après une période de très faible hausse les années précédentes.

Que veut dire réellement « en conversion » ? Quels sont les engagements et les obligations d'un agriculteur qui veut convertir son activité ?

La conversion correspond à la phase de transition vers la certification en agriculture biologique. L'agriculteur est soumis dès le début de cette phase au strict respect d'un cahier des charges (des règles de production biologique). Mais attention, l'agriculture biologique n'est pas simplement une agriculture sans engrais et pesticides chimiques. Il faut apprendre et appliquer tout un ensemble de techniques et de méthodes qui résultent de plusieurs décennies de recherche et qui sont en évolution constante. Depuis le 1er janvier 2009, les cahiers des charges doivent obligatoirement être conformes aux deux règlements européens (CE) no 834/2007 et (CE) 889/2008. L'objectif est de permettre une plus granagriculteursbio-500de homogénéité des pratiques.

Etudions le cas d'un agriculteur qui, conscient de l'importance de l'enjeux, prend la décision de convertir son activité conventionnelle en activité biologique.

 

Quelles sont les démarches à suivre ?

La toute première chose à faire est de s'engager auprès d'un organisme certificateur. Ces organismes sont agrées sur la base de critères d'indépendance, d'impartialité et de compétence. Ils doivent être obligatoirement accrédités par un agrément officiel délivré par la COFRAC (Comité Français d'Accréditation). En France, il y 6 organismes certificateurs (ECOCERT, Ulase, Aclave, Agrocert, SGS et Qualité France).

Simultanément, l'agriculteur doit notifier l'engagement auprès de l'Agence Bio (L'Agence Française pour le Développement et la promotion de L'Agriculture Biologique). Agence bio

Lorsqu'un agriculteur se certifie, il s'engage à accepter les visites de contrôle annoncées ou non. Il y a obligatoirement une visite annuelle et la possibilité d'une deuxième inopinée. Il accepte également le prélèvement d'échantillons et de laisser le contrôleur accès à la comptabilité. En effet, l'exploitant doit pouvoir justifier des matières premières achetées (nature, quantité, origine et utilisation) et des produits agricoles vendus (nature, quantité, destinataire). fotolia-11427439-m-500

Avant même le démarrage du processus de certification, un contrôle d'habilitation est effectué par l'organisme certificateur. L'objectif est de vérifier que l'exploitant est vraiment en mesure de se convertir en bio (pas proche d'un incinérateur, par exemple !).


Combien coûte la certification ?

Le coût de la certification varie en fonction varie du type d'activité et de la taille de l'exploitation. Les certificateurs raisonnent en terme de surface (ha) nombre d'animaux, nombre de serres...En moyenne, un producteur doit prévoir un budget annuel de 400 euros HT (source -ECOCERT)


Combien de temps dure la conversion ? :

La période de conversion débute au moment où les pratiques agricoles deviennent rigoureusement conformes aux règles de production bio et, au plus tôt, à partir de la date à laquelle l'agriculteur s'engage auprès de l'organisme certificateur. clepsydre

Il faut savoir que la période de conversion est variable selon la nature de la production. Les règles sont assez complexes, mais pour simplifier nous pouvons retenir les règles suivantes :

Pour les productions végétales, la durée de conversion varie de 2 ans (cultures annuelles et prés) à 3 ans (cultures pérennes autres que les prés). Pour les productions animales, elle est généralement de 30 mois (très variable selon le type d'animal).


A quel moment l'agriculteur peut-il mentionner « agriculture biologique »
sur ses produits ?

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Prenant le cas d'une culture annuelle (le blé, le tournesol). La récolte qui a lieu pendant les douze premiers mois après la conversion doit être vendue dans le circuit conventionnel, donc au prix du conventionnel. L'agriculteur n'a absolument pas de droit de mentionner l'agriculture biologique.

La récolte qui a lieu au moins 12 mois après la date de début de conversion peut bénéficier de l'appellation « produit issu de terre en conversion vers l'agriculture biologique ».

Une production peut enfin bénéficier de l'appellation « produit issue de l'agriculture biologique » si au moins 24 mois se sont écoulés entre la date de début de conversion et la date de mise en place de la culture annuelle sur la parcelle.

Dans le cas d'une culture pérenne, les vergers par exemple, les délais sont plus longs. C'est seulement la récolte qui a lieu au moins 36 mois après la date de début de conversion qui peut bénéficier de la référence « produit issue de l'agriculture biologique ».

Ce qu'il faut retenir, c'est que la période de conversion est longue, et que l'engagement et l'enjeu financier sont loin d'être négligeable pour l'agriculteur.

Quelles sont les aides disponibles ?euros

Une fois toutes les étapes respectées, l'agriculteur peut demander de l'aide à la conversion et du maintien de son exploitation. Les montants sont fixés, par hectare, en fonction du type de culture. Les aides sont versées, annuellement, pendant les 5 ans de l'engagement. Les montants varient de 900 E l'hectare par an pour le maraîchage ou l'arboriculture à 100 E par hectare et par an pour les prairies et les châtaigneraies.

En ce qui concerne le coût de la certification, la majorité des régions a décidé, sous certaines conditions, de prendre en charge les coûts annuels des contrôles payés aux organismes certificateurs.



Sources : Agence bio, ECOCERT, CIVAM bio 66, CIVAM Agrobio 47